OGM : coup de théâtre à l’assemblée nationale (13 mai 2008)

Communiqué FNE - Mardi 13 mai 2008 - 19h

France Nature Environnement vient d’apprendre qu’une motion de procédure, présentée par monsieur André Chassaigne, a été adoptée, à la surprise générale, par l’Assemblée nationale.

En conséquence, le premier ministre vient d’annoncer la convocation d’une commission mixte paritaire composée de sept députés et sept sénateurs.

A la suite de la réunion de cette commission, le texte du projet de loi, éventuellement modifié, sera soumis au vote de chacune des deux assemblées.

En l’état des informations dont FNE dispose, cet incroyable pataquès parlementaire démontre le bien fondé de son analyse : sur un texte aussi essentiel que celui sur les OGM, il est fondamental que les députés bénéficient d’une liberté de vote totale pour échapper à d’éventuels pressions des lobbys pro-ogm.

A cette heure-ci, il est encore trop tôt pour savoir si le projet de loi dans sa rédaction actuelle sera modifié en profondeur ou non.

FNE espère bien entendu que le texte puisse encore évoluer dans le sens du principe de précaution.
Dépêche AFP - Mardi 13 mai 2008
Rejet projet de loi OGM: une "opportunité" pour faire évoluer le texte
(FNE)
PARIS, 13 mai 2008 (AFP) - Le blocage par l'Assemblée nationale du projet de loi sur les OGM ne constitue pas un "rejet définitif" et est "plutôt une opportunité" pour "le faire évoluer dans le sens du principe de précaution", a estimé mardi le porte-parole de France nature environnement (FNE, 3.000 associations), Arnaud Gossement.
"Ce n'est pas un rejet définitif du texte", a-t-il déclaré à l'AFP. Il va être renvoyé en Commission mixte paritaire (CMP) Sénat-Assemblée pour être soumis au vote des deux chambres.
"On perd du temps mais de ce pataquès parlementaire, il peut y avoir quelque chose de profitable: en Commission mixte paritaire, il est encore possible d'adopter une rédaction de ce projet de loi plus conforme au principe de précaution", a-t-il estimé. "Donc, c'est plutôt une opportunité qu'un abandon du texte", a-t-il conclu.
La CMP est une structure paritaire (7 députés et 7 sénateurs, selon le poids des différents groupes politiques) qui se réunit à la demande du gouvernement pour trouver un accord sur la rédaction d'un texte, quand les deux chambres l'ont adopté dans des termes différents.

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