Loi sur les OGM : ne vendons pas la peau des OGM avant de les avoir tués ! (14 mai 2008)

Communiqué FNE FNH LPO

A la suite de l’adoption d’une question préalable déposée par le député André CHASSAIGNE, l’Assemblée nationale a rejeté le projet de loi sur les OGM, lequel n’est pas abandonné mais renvoyé en commission mixte paritaire par le Gouvernement. Commentaire par France Nature Environnement (FNE), la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) et la Fondation Nicolas HULOT (FNH).

Acte I : L’Assemblée nationale rejette le projet de loi sur les OGM

Le député André CHASSAIGNE a déposé hier, préalablement à la discussion en séance publique, une question préalable tendant à ce qu’il ne soit pas débattu du texte (art. 91 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale). Cette motion de procédure a été votée à la surprise générale, à une voix près.
Pour Jean-Paul BESSET, de la Fondation Nicolas HULOT : « Il n’appartient pas aux associations de commenter les tensions qui traversent la majorité parlementaire et ses relations avec le Gouvernement. Le rejet du projet de loi par les députés présents en séance signifie cependant que beaucoup d’entre eux ne sont pas favorables mais perplexes voire inquiets des problèmes de contamination transgénique. Nous regrettons cependant qu’une plus grande liberté d’expression et de vote ne leur ait pas permis de se positionner dés le début des débats sur ce texte ! »

Acte II : Le Gouvernement renvoie le projet de loi sur les OGM en commission mixte paritaire

A la suite de l’adoption de la question préalable par les députés, le Gouvernement a renvoyé l’examen du projet de loi Commission mixte paritaire (art. 109 du règl.). Au sein de cette commission, 7 députés et 7 sénateurs seront chargés d’étudier les motifs du vote des députés et de proposer une version du texte acceptable. Le projet de loi sera alors inscrit à l’ordre du jour puis voté au Sénat puis à l’Assemblée nationale.

Arnaud GOSSEMENT, juriste et porte parole de FNE précise : « La tâche de la Commission mixte paritaire est étrange : il lui appartient de trancher un conflit qui n’existe juridiquement pas entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Rappelons en effet que la totalité des articles sauf un a d’ores et déjà été votée en termes identiques par les deux assemblées ! Au final, le texte n’est pas enterré par le Parlement mais ralenti dans sa course, ce qui présente des avantages mais aussi des risques ! ».

Acte III : La Commission mixte paritaire examine le projet de loi aujourd’hui

Le projet de loi sur les OGM doit être examiné par la Commission mixte paritaire ce mercredi 14 mai 2008. En réalité, seule la rédaction de l’article 1er du texte devrait être examinée. Rappelons cependant que cet article 1er, qui focalise l’attention, n’est pourtant pas le plus important, puisqu’il n’a qu’une valeur déclarative.

Pour Sylvie FLATRES (LPO) : « Nous souhaitons que les membres de la Commission mixte paritaire ne se contentent pas d’un toilettage cosmétique de l’article 1er du projet de loi sur les OGM. Il importe de remédier aux carences du texte que nous dénonçons sans relâche depuis le début des débats au Parlement : absence de prise en compte de la question des animaux transgéniques, liste des données devant être rendues publiques lors des demandes d’autorisation renvoyée à un décret (aucune garantie sur l’accès des citoyens aux tests conduits dans le cadre de l’évaluation des risque), système de responsabilité incomplet, etc.. ».

Acte IV : Quel sera le contenu final de la loi sur les OGM ?

La première conséquence concrète de ce renvoi du texte en commission est le rallongement de la durée de sa discussion puisque le Sénat puis l’Assemblée nationale seront de nouveau saisis.

Pour Lylian Le GOFF (FNE et FNH) : « Côté face, il faut se réjouir de cet accident de parcours du projet de loi OGM car il démontre que la majorité des députés n’est pas fanatique du transgénique malgré les pressions des marchands du vivant. Côté pile, ne vendons pas la peau des OGM avant de les avoir tués ! Le lobby pro OGM n’est pas mort et peut profiter de ce coup de théâtre pour remonter au créneau ! Ne nous réjouissons pas trop vite et demeurons vigilants ! Tout ceci montre en tout état de cause le caractère illégitime des OGM aux yeux des citoyens mais aussi de leurs élus ».

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