Une nouvelle usine à gaz pour le nucléaire (06 novembre 2007)




A lire pour les juristes les plus courageux, le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 "relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives" qui vient d'être publié au JO. Une nouvelle procédure d'autorisation et de contrôle des Installations nucléaires de base a été mise en place, qui confirme l'importance des attributions dévolues à l'Autorité de sûreté nucléaire. AG

Libellés : ,

23:37 Écrit par | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : ASN, nucléaire | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |