Site dédié au Traité modificatif européen (11 novembre 2007)


Pour information, un site internet a été spécialement créé pour permettre aux européens que nous sommes de prendre connaissance et de suivre l'élaboration puis la ratification du Traité européen qui devrait intervenir avant juin 2009. Le volet environnement de ce traité est bien entendu fondamental lorsque l'on sait de plus que 85% des règles du droit de l'environnement sont communautaires. AG

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