Consultation publique sur la consultation du public (16 novembre 2007)


A noter : le Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables a ouvert une consultation publique, qui s'achève le 15 décembre 2007, pour permettre à chacun de formuler ses observations sur le projet de rapport de la France sur l'application de la convention d'Aarhus relative à la participation du public . L'utilité de ce type de consultation sur internet n'est pas toujours démontrée mais il est intéressant de lire le projet de rapport qui est disponible ici. AG

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10:17 Écrit par | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : consultation publique, Convention d'Aarhus | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |