Est-il permis de pulvériser un pesticide interdit ? (18 septembre 2007)

Le 11 novembre 2003, l'administration danoise retire l'autorisation de mise sur le marché de tous les produits phytosanitaires contenant de la napromide à raison du manque de documentation écotoxicologique. C'est donc le principe de précaution qui a été ici appliqué. A son tour, le 15 juin 2007, le Ministre français de l'Agriculture interdit la commercialisation du Naprophyt et, le 5 juillet 2007 refuse de donner un délai pour l'écoulement des stocks. Les producteurs de ce pesticide demandent alors, en référé, la suspension de ces deux décisions.
Par ordonnance rendue le 8 août 2007, le Conseil d'Etat a tout d'abord confirmé la légalité du retrait de l'autorisation de mise sur le marché. Toutefois, il a dans le même temps ordonné la suspension de la décision de refus d'écoulement des stocks. En d'autres termes, il est permis aujourd'hui, pendant une période limitée d'employer un produit phytosanitaire interdit et susceptible de présenter des risques pour la santé et l'environnement... Le Conseil d'Etat a en effet précisé que la condition d'urgence était satisfaite eu égard à l'impact économique de la décision ministérielle de refus d'écoulement des stocks et à l'absence de démonstration, par l'administration, de l'existence d'un risque. En réalité, il semble que le juge ait sanctionné une gestion à son sens peu rigoureuse de ce dossier par l'administration. Il y a cependant lieu de se demander où est passé le principe de précaution.

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