Blog d'Arnaud Gossement

Avocat associé au Barreau de Paris

Docteur en droit - Maître de conférences à Sciences Po Paris

Droit de l'environnement - Energie - Urbanisme

Activités dominantes : Droit de l'environnement et de l'énergie, droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, droit public

Contact: arnaud.gossement@gmail.com

Enseignements

Maître de conférences en droit de l'environnement à Sciences Po Paris

Chargé d'enseignement en droit de l'environnement à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Chroniques

Chronique dans l'émission "Green Business", présentée par Nathalie Croisé sur BFM radio (samedi 15h et dimanche 12h - 96.4FM à Paris)

Chronique pour "GreenUnivers", premier site d'information économique sur les Greentechs : http://www.greenunivers.com

Chronique pour "GreenBusiness", magazine bi hebdomadaire

Publications

Le principe de précaution : Essai sur l’incidence de l’incertitude scientifique sur la décision et la responsabilité publiques, Editions L’Harmattan, janvier 2003, collection Logiques juridiques

Auteur des Fascicules « Carrières » et « OGM » pour le Code permanent Environnement et Nuisances

Notes et Articles (sélection)

§ Avant projet de loi sur la responsabilité environnementale : vers le principe pollué payeur ? Droit de l’environnement, janvier 2007.

§ Le projet de loi relatif aux OGM : l'oubli des principes directeurs du droit de l'environnement, Droit de l'environnement 2006, n° 139, p. 176 (avec Sophie Bringuy)

§ Le fauchage des OGM est-il nécessaire ? Réflexions sur la relaxe des faucheurs volontaires par le tribunal correctionnel d’Orléans, Environnement, janvier 2006, p 9.

§ L'incidence du projet Reach sur la responsabilité du producteur de produits chimiques, Gaz. Pal. 24 novembre 2005, n°328, p 30

§ Réflexions sur la loi Transparence et sécurité nucléaire, Gaz Pal. juillet 2006

§ Note sous TA Amiens 2005, Commune de Fresnières c. Préfet de la Somme et Société Onyx, Dr. Env. 2006;

§ Note sous CJCE, 7 septembre 2004, Société Texaco Belgium, AJDA, décembre 2004 ;

§ Note sous CAA Bordeaux, Commune de Bax, Revue Environnement, décembre 2004 ;

§ Sur la légalité des arrêtés municipaux portant interdiction des cultures OGM, Droit de l’Environnement, octobre 2004.

§ La notion de détenteur d’un site pollué dans la jurisprudence administrative, Environnement & Technique, octobre 2004, p 41.

§ Note sous TA Toulouse, ord, 3 août 2004, Commune de Bax (arrêté anti-ogm) Revue Environnement, octobre 2004, p 28.

§ Sur la responsabilité civile du laboratoire pharmaceutique à raison des médicaments commercialisés, Dalloz, 2004, p 2071.

§ L’action directe en responsabilité civile du vendeur d’un sol pollué par son sous-acquéreur, au terme d’une chaîne de contrats de vente, Petites Affiches, août 2004.

§ La responsabilité de l’Etat et de l’employeur en matière de contamination par l’amiante, BDEI, juillet 2004.

§ Exposition aux fibres d’amiante sur le lieu de travail : mise en cause de la responsabilité de l’Etat, Revue Environnement et Technique, mai 2004, n°236, p 63-66.

§ La responsabilité de l’Etat face à l’incertitude scientifique : l’exemple de l’amiante, note sous CAA Marseille, 18 octobre 2001, Ministère de l’Emploi et de la Solidarité, Petites affiches, 27 mai 2002, p 18-25.

§ Le juge administratif et le risque thérapeutique suspecté, note sous CAA Paris, 12 novembre 1999, Consorts X c. Assistance publique-Hôpitaux de Paris, Revue du droit public, octobre 2001, n°4, p 1267-1281.